Conseils Municipaux

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 modifie les règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes des collectivités territoriales.

Depuis le 1er juillet 2022, le compte rendu des séances du Conseil Municipal est supprimé et remplacé par la création d’une liste des délibérations qui sera affichée en mairie et publiée sur le site internet dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le Conseil Municipal.

Délibération 2022-025 publicité des actes au 1er juillet 2022.

Le compte rendu est remplacé par le Procès Verbal signé par le Maire et le Secrétaire de séance, arrêté à la séance suivante et publié ensuite.

Liste-des-délibérations du 13 septembre 2022.

Procès-verbal de la séance du 4 août 2022.

Procès-verbal de la séance du 12 juillet 2022.

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