Urbanisme

UrbanismePublics ou privés, les aménagements entrepris sur le territoire de la commune doivent être conformes aux règles locales d’urbanisme.

Carte communale

À Thoiré-sur-Dinan, les règles d’urbanisme figurent dans une carte communale (d’autres communes relèvent d’un Plan Local d’Urbanisme ou PLU, ou du Règlement National d’Urbanisme ou RNU). Tous les permis de construire ou de démolir, de même que les simples déclarations de travaux doivent être conformes à cette carte communale.

Un service commun

L’instruction des documents d’urbanisme est assurée par un service commun mis en place à l’échelle de la Communauté de Communes Loir-Lucé-Bercé. La Mairie reste toutefois l’interlocuteur des usagers.

Procédures

Nouvelle construction ou travaux sur un bâtiment existant, démolition, modification des parcelles cadastrales, création de clôture, de busage ou de nouvelles entrées sur les voies de circulation publique : toutes ces démarches doivent être entreprises conformément au droit. Tous les documents et les procédures nécessaires sont disponibles sur le site Service Public.

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